1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site refactia.com et à l’application Refactia proposée par SARL REBOOT SOLUTION.
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Les conditions commerciales, tarifs et fonctionnalités applicables à un abonnement peuvent être précisées dans une offre ou un contrat distinct.
2. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée. Il est responsable des actions réalisées depuis son compte et des accès accordés à ses collaborateurs.
3. Utilisation du service
Refactia permet notamment de créer et gérer des devis, factures, documents, paiements, relances et envois par e-mail. Les connexions Google, Microsoft et SMTP sont facultatives. L’utilisateur choisit les destinataires, le contenu et le fournisseur d’envoi, et doit disposer des droits nécessaires pour traiter et transmettre les données concernées.
Il est interdit d’utiliser le service pour des contenus illicites, frauduleux, malveillants, non sollicités ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur Google, Microsoft, Stripe, Mailjet, OVHcloud, Cloudflare, SUPER PDP ou d’autres services activés dans l’application. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres conditions et de leurs éventuelles interruptions.
5. Disponibilité et responsabilité
SARL REBOOT SOLUTION met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Des opérations de maintenance, incidents ou indisponibilités de fournisseurs tiers peuvent limiter temporairement l’accès.
L’utilisateur reste responsable de ses sauvegardes, de l’exactitude de ses documents, du respect de ses obligations fiscales et commerciales et de la conformité de ses envois.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logiciels, interfaces, textes et éléments graphiques de Refactia sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Aucun droit de reproduction, de revente ou de décompilation n’est accordé en dehors de l’utilisation normale du service.
7. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave, de risque de sécurité, d’usage illicite ou d’impayé, l’accès peut être suspendu ou résilié après les mesures et notifications adaptées à la situation. L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à contact@refactia.com et doit exporter ses données avant la fin de la relation lorsque cela est nécessaire.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions compétentes sont saisies conformément aux règles de procédure applicables.